Politique de confidentialité

Responsable

Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans du Plateau Rouher (ACCMPR), qui gère la Mosquée Omar ibn al-Khattab de Creil

Adresse

1 Rue Lamartine, 60100 Creil, France

Courriel

accmpr60@gmail.com

Téléphone

03 44 24 82 11

Cette politique s'applique à l'application mobile « Mosquée Omar de Creil » (Android et iPhone, identifiant fr.mosqueeomarcreil.app) et au site mosqueeomarcreil.fr.

L'application ne demande ni compte ni inscription. Elle ne contient ni publicité ni outil de mesure d'audience, ne suit pas votre activité et ne vend aucune donnée. Les seules données personnelles transmises sont celles d'un don, au moment où vous le faites, pour encaisser le paiement et établir le reçu fiscal.

Position. Elle n'est utilisée que si vous ouvrez la boussole de la Qibla et l'autorisez. La direction est calculée sur le téléphone ; la position n'est ni transmise, ni conservée.

Rappels, réglages et lecture. Les rappels de prière sont programmés sur le téléphone lui-même. Vos réglages, votre compteur de dhikr et la page où vous vous êtes arrêté dans le Coran sont enregistrés sur le téléphone et n'en sortent pas. Désinstaller l'application les efface.

Horaires et actualités. L'application les lit sur mosqueeomarcreil.fr. Aucune donnée personnelle n'accompagne la demande ; comme tout serveur, celui du site reçoit l'adresse IP de la connexion, sans l'associer à une personne.

Mises à jour. Elles sont distribuées par Expo (650 Industries, Inc., États-Unis). À chaque lancement, Expo reçoit l'adresse IP, le type de téléphone, la version de l'application et un identifiant d'installation. Cet identifiant est tiré au hasard à l'installation, sans lien avec votre identité ni avec le téléphone ; il sert seulement à distribuer les mises à jour, et désinstaller l'application l'efface.

Dons. Voir la section suivante.

Les dons, dans l'application comme sur le site, sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement agréé, dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe. Ni l'application ni le site ne voient ni ne conservent de données bancaires.

Données

Nom, adresse postale, adresse e-mail, montant et date du don, moyen de paiement (traité par Stripe), raison sociale et SIRET pour un don au nom d'une entreprise

Appareil

Pour prévenir la fraude, Stripe reçoit au moment du paiement des informations techniques sur l'appareil, dont des identifiants et l'adresse IP

Finalités

Encaisser le don ou la participation mensuelle, prévenir la fraude, établir et envoyer le reçu fiscal, tenir la comptabilité de l'association

Base légale

L'exécution de votre don, et les obligations comptables et fiscales de l'association (article 200 du Code général des impôts)

L'association tient un registre des dons (identité, coordonnées, versements, reçus émis), hébergé par Neon Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort). Les reçus et confirmations sont envoyés par e-mail par l'intermédiaire de Resend. Seuls les membres autorisés du bureau ont accès au registre.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques ci-dessous, chacun pour la seule tâche qui lui est confiée, et aux administrations qui peuvent légalement les demander (administration fiscale).

Stripe

Paiement des dons et prévention de la fraude — Irlande

Neon

Hébergement du registre des dons — Union européenne

Resend

Envoi des reçus et confirmations par e-mail — États-Unis

Expo

Distribution des mises à jour de l'application — États-Unis

Vercel

Hébergement du site et de son API — États-Unis

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

Dons et reçus

Six ans à compter du reçu (article L102 E du Livre des procédures fiscales), puis supprimés

Pièces comptables

Pendant la durée légale applicable aux pièces comptables

Courriels reçus

Le temps de traiter votre demande

Sur le téléphone

Jusqu'à ce que vous désinstalliez l'application

Toutes les données échangées entre l'application, le site et leurs prestataires sont chiffrées en transit (HTTPS). Les données bancaires sont saisies dans le formulaire de Stripe, certifié PCI DSS, et ne transitent jamais par les serveurs de l'association.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courriel à accmpr60@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Une participation mensuelle se modifie ou s'arrête à tout moment depuis le portail Stripe (« Gérer ma participation », dans l'application et en bas du site).

Pour demander la suppression des données liées à vos dons faits dans l'application « Mosquée Omar de Creil » (ACCMPR) ou sur le site, écrivez à accmpr60@gmail.com avec pour objet « Suppression de mes données », en indiquant le nom et l'adresse e-mail utilisés pour donner. La demande est traitée sous un mois.

Sont supprimées : vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) au-delà de ce que la loi impose de garder. Sont conservés : les dons et les reçus fiscaux déjà émis, que l'association doit garder six ans, puis supprimés. Les réglages, les rappels et le compteur de dhikr restent sur votre téléphone : désinstaller l'application les efface.

L'application s'adresse à tous les publics et ne collecte sciemment aucune donnée personnelle d'enfant.

La fréquentation du site est mesurée par Vercel Analytics, un outil sans cookie qui n'enregistre ni identité ni adresse IP complète. La page « Infos pratiques » intègre une carte Google Maps : à son chargement, Google est susceptible de déposer des cookies et de recevoir votre adresse IP, selon sa propre politique de confidentialité. En dehors de cette carte, le site ne dépose aucun cookie.

Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question : accmpr60@gmail.com.